PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

INTRODUCTION

Cette politique a pour objectif de décrire la manière dont FCA France (“FCA”), propriétaire de ce site, traite les données personnelles des utilisateurs ou des visiteurs de celui-ci.

FCA, en conformité avec la réglementation française et européenne en matière de protection des données, s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de chaque navigateur du site, conformément aux dispositions du Code de Conduite du Groupe.

Des notes d'informations détaillées concernant les procédures sont fournies, le cas échéant, dans les pages du site où les services sont offerts. Ces notes d'informations visent à définir les modalités et limites de traitement des données, pour chaque service, afin que l'utilisateur/visiteur puisse librement donner son accord et autoriser la collecte de ses données personnelles et leur utilisation ultérieure.

TYPE DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITE DU TRAITEMENT

Ce site offre un contenu informatif et interactif. Au cours de la navigation sur ce site, des informations concernant l'utilisateur, ou plus généralement le visiteur du site, pourront être obtenues de la façon suivante :

Données de navigation

Au cours d'une opération normale, les systèmes informatiques et les logiciels qui servent à faire fonctionner ce site, collectent certaines données à caractère personnel, qui sont implicitement transmises par les protocoles de communication d'internet.

Ces informations ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées, mais pourraient – par leur nature même – permettre d'identifier des utilisateurs par le biais de traitements et d'associations avec des données de tiers stockées.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP, le système d'exploitation utilisé, le nom du domaine et du site web de provenance ainsi que la page de sortie, les pages visitées par l'utilisateur sur le site, l'heure d'accès, la durée de navigation sur chaque page, l'analyse du parcours de navigation, ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données informatiques/techniques sont collectées et utilisées exclusivement sous forme agrégée et anonyme pour améliorer la qualité de service et recueillir des statistiques sur l'utilisation du site.

Ces données sont recueillies et utilisées sous forme agrégée et anonyme dans le seul but :

  1. 1.  d'améliorer la qualité de service et optimiser la fonctionnalité du site,
  2.  
  3. 2. de comprendre le comportement de l'utilisateur dans le but d'améliorer la communication en ligne,
  4.  
  5. 3. de fournir des informations statistiques concernant l'utilisation du site.


Les données de géolocalisation

Sous réserve de l’accord préalable du visiteur, le site sera en mesure d'enregistrer les données de localisation, de façon discontinue, pour fournir les services demandés par le visiteur.

Données fournies volontairement par l'utilisateur/visiteur

Dans certains cas, l'utilisateur/visiteur est invité à saisir des données personnelles après avoir lu les informations détaillées, dans le but d'accéder aux différents services sélectionnés.

Politiques d’Opt-in et Opt-out : dans tous les cas, les informations détaillées appropriées sont fournies et, le cas échéant, le consentement pour le traitement de données personnelles est obtenu avant qu'un service donné ne soit activé. Ledit consentement peut être révoqué à tout moment, entrainant l’impossibilité d’utiliser le service en question.

Des informations spécifiques sont progressivement fournies ou affichées sur les pages du site qui offrent des services spécifiques sur demande.

Données des mineurs

FCA ne permet pas aux mineurs de moins de 18 ans de fournir des données personnelles.

MODALITES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données s’effectuera au moyen d'instruments automatisés (par exemple en utilisant des procédures électroniques) et/ou manuels (ex : sur papier) le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels les données ont été collectées, et en conformité avec la réglementation en matière de protection des données en vigueur.

TECHNOLOGIES

Cookies

L'utilisation de cookies par le site est régie par la Politique des Cookies.

Balises web, GIF invisibles, balises de pages et pixel invisible

Ces termes sont ceux utilisés pour décrire les technologies spécifiques utilisées par notre site pour nous aider à comprendre et à analyser leur fonctionnement, et permettre le perfectionnement du site. Ils peuvent aussi être utilisés pour des messages promotionnels envoyés sur les pages visitées.

Une balise web (ou similaire) correspond à une petite image numérique transparente, intégrée dans une page web ou un email. Elle est utilisée conjointement avec les cookies et envoie des informations telles que les adresses IP, lorsque la page web ou l’e-mail s’affichent, l’appareil utilisé et la région de connexion.

Étant un élément d'une page web, vous ne pouvez pas les effacer, mais vous pouvez les rendre inutilisables en désactivant les cookies au niveau de leur configuration.

Java script

C’est une technique utilisée comme une alternative à l'analyse directe des fichiers journaux du serveur. Elle consiste à collecter et à traiter des données du système de navigation à l'aide du code Java Script dans les pages HTML jugées intéressantes.

TIERS SUSCEPTIBLES D’AVOIR CONNAISSANCE DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être traitées par d’autres entités, agissant pour le compte de FCA, établies dans des Etats membres de l'UE ou des pays hors UE, dans les limites prévues par la loi, et dans le respect d’obligations contractuelles spécifiques.

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, ou dans le souci de répondre aux sollicitations des pouvoirs publics ou en vue d'exercer un droit en justice.

CONNEXION A DES SITES TIERS

Il est possible de se connecter à d'autres sites web à partir de ce site. En procédant à cette action, une instruction claire est indiquée dans le but d'informer l'utilisateur/visiteur qu'il/elle est entrain de quitter le site. L'utilisateur/visiteur doit savoir que ces sites ne sont pas la propriété de FCA ni sous sa responsabilité puisqu’ils sont entièrement gérés par d'autres sociétés et/ou organisations.

Il est par conséquent nécessaire de vérifier et d'accepter leurs politiques de protection de données.

FCA décline par conséquent toute responsabilité pour toutes sollicitations et/ou de communication de données personnelles à des sites tiers.

DROITS DES INTÉRESSÉS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression pour motifs légitimes des informations la concernant, en adressant un courrier à FCA France – Relation Clientèle – 6, rue Nicolas Copernic- 78190 Trappes accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

MODIFICATION DE POLITIQUE

La présente politique de protection des données régit les modalités de traitement des données personnelles fournies par l'utilisateur/visiteur pendant qu'il navigue sur notre site. Ces modalités peuvent être modifiées suite à l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations ou après l'examen et la mise à jour des services de l'utilisateur. De ce fait, notre politique pourrait subir des modifications dans le temps, et nous invitons les utilisateurs/visiteurs à consulter périodiquement cette page.