CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. PREAMBULE

La société FCA France, Société Anonyme au capital de 96.000 € dont le siège social est sis 6 rue Nicolas Copernic 78190 (Trappes) commercialise en France Métropolitaine, via son réseau de distribution, les véhicules de marque Fiat ainsi que certains services et produits associés. FCA France met en ligne un Site de présentation de la marque Fiat, de ses produits et de ses services, dénommé Fiat.fr.
L'accès et l'utilisation du site www.fiat.fr (ci-après désigné « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou règlement applicables.
En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute (ci-après « Utilisateur ») des présentes conditions d'utilisation. FCA France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site.
Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'Utilisateur lors de chaque accès au Site.



2. PRESENTATION DU SITE

Le Site n’est ni un Site de vente en ligne, ni un Site de réservation en ligne de véhicules.

Le Site permet aux Utilisateurs d’obtenir des informations générales sur la gamme de produits et services de la marque Fiat.



3. CONTENUS DU SITE

Les dispositions mentionnées sur le Site de nature légale et règlementaire s'appliquent exclusivement à la France. Les informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de FCA France, de ses filiales ou des membres de son réseau commercial. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Après édition des pages du Site, des modifications peuvent être apportées par FCA France quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu'il n'en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Les modèles dessinés, photographiés ou filmés, peuvent présenter des finitions, des appellations, des services, des équipements, des accessoires, ou d'autres éléments qui différent en fonction du pays où ils sont proposés à la vente, et parfois non disponibles ou seulement disponibles en option payante. Les informations contenues dans ce Site ne lient pas contractuellement FCA France. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Les tarifs indiqués dans le Site sont donc affichés à titre indicatif. Le prix clé en main est un prix maximum conseillé, incluant les frais relatifs au transport, frais de préparation et livraison, fourniture et pose de plaques d'immatriculation standards. Frais d'immatriculation à la charge du client. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n'hésitez pas à contacter un point de vente.



4. PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Directeur de la publication : Maurizio ZUARES
Responsable du Site : Jérémie Ballouard
Ce Site web est édité par : FCA France Société Anonyme au capital de 96 000 000 euros 6 rue Nicolas Copernic - Trappes78190 RCS de Versailles n° 305 493 173N° d’identification TVA : FR 57 305 493 173 Tél : 01.30.16.70.00
Ce Site web est hébergé par : FCA Italy S.p.A.200 Corso G. Agnelli, 10135 Turin, (Italie) Registre du commerce de Turin / TVA 07973780013Société au capital de 745.031.979 euros



5. INFORMATIONS TECHNIQUES

Le Site est développé dans une version « multimédia » en Flash Adobe, Javascript, HTML sur une plateforme Microsoft .NET.



6. RÉSOLUTION ÉCRAN ET COULEURS

Le Site www.fiat.fr est optimisé pour une résolution graphique de 1024 x 768 pixels ou supérieure. Une résolution d'écran de 1280 x 1024 pixels est recommandée pour un confort de lecture optimal. Le Site est optimisé pour une configuration couleur 16 bits. Une configuration graphique inférieure de votre moniteur entrainera un rendu graphique détérioré.



7. COOKIES

L'Utilisateur est informé que le Site a mis en place un processus de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur afin de simplifier sa navigation sur le Site et d'établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.



8. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de FCA France. En tout état de cause, FCA France ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les Sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.



9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

FCA France a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont FCA France est titulaire.

FCA France avise les Utilisateurs du Site :
  • que de nombreux éléments sont protégés :
    • -   par la législation sur les droits d'auteur tels que notamment l'architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des animations, … ;
    • -   et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
    • -   et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les Marques « Fiat » ainsi que marques des modèles apparaissant sur le Site
  • que ces éléments sont la propriété de FCA France ou de tiers ayant autorisé FCA France à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FCA France , hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
Les dénominations Fiat, les logos Fiat, les noms, les logos et les slogans des véhicules des gammes respectives, sauf indication particulière, sont des marques déposées par FCA France. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de FCA France est susceptible d'en constituer la contrefaçon. Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent Site internet sont objets de droits de propriétés industrielle et/ou intellectuelle et selon les cas propriété de FCA France, ou de tiers ayant autorisée limitativement FCA France à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre Site sont interdits. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de FCA France est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de FCA France, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. En conséquence, la visite de ce Site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.



10. SECURITE

L'utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice au constructeur de quelque manière que ce soit.



11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. FCA France, ses filiales et les membres de son réseau commercial ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site et de ses contenus (textes, images, photos, vidéos, sons, etc.), ou de Sites qui lui sont affiliés, ou encore des Sites auxquels il renvoie.
L'utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L'utilisateur doit, en conséquence, s'assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.
Le contenu du Site n'est assorti d'aucune garantie de quelque nature que ce soit expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. L'accès aux services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à ce Site.



12. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les informations et illustrations figurant sur ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des pages du Site.
Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.
En accord avec notre politique d'amélioration constante de nos produits, nous pouvons modifier à tout moment les équipements, options, coloris ou caractéristiques techniques. De plus, les techniques actuelles ne permettent pas de reproduire fidèlement les coloris disponibles sur nos véhicules. Les modèles et/ou versions présentées sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France Métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
Les informations contenues sur ce Site sont uniquement à but informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France métropolitaine et n'engagent ni la marque, ni son réseau. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de votre Distributeur permet la vente ou la réservation d'un véhicule.



13. INFORMATION SUR LE CUIR

  • -   Fiat 500 - Assise et face avant des dossiers en cuir naturel, arrière et coté des sièges en simili cuir.
  • -   Fiat 500X - Assise et face avant des dossiers en cuir naturel, arrière et coté des sièges en simili cuir.
  • -   Fiat Punto - Sellerie cuir et tissu : Assise, face avant des dossiers et des appuie-tête en cuir d'origine bovine, intérieur des bourrelets latéraux en tissu


14. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Toutes les offres de financement figurant sur le Site sont sous réserve d'acceptation du dossier par :
  • la société FCA Capital France - 6 rue Nicolas Copernic, ZA Trappes-Elancourt 78 190 Trappes, SA au capital de 11 360 000 € - 592 033 591 RCS Versailles, pour les offres de crédit
  • la société FCA Leasing France - 6 rue Nicolas Copernic, ZA Trappes-Elancourt, 78 190 Trappes, SNC au capital de 8 954 580,86 € RCS Versailles - 342 499 126 RCS Versailles, pour les offres de location avec option d’achat,
  • la société FCA Fleet Services France, - 6, rue Nicolas Copernic - ZA Trappes-Elancourt - 78190 Trappes, SAS au capital de 3 000 000 € - 413 360 181 RCS Versailles, pour les offres de location longue durée.
Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par les sociétés précitées, les éléments figurant sur le Site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement. Seule votre acceptation, par votre signature, d'un contrat de financement et la fourniture au membre du réseau Fiat avec lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront aux sociétés précitées d'agréer ou non votre demande.

15. CONFIGURATEUR

Avec le configurateur, l'utilisateur pourra choisir un véhicule afin d'en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
  • Un visuel du modèle sélectionné. Ce visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcement à la version exacte du véhicule sélectionné
  • Les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements optionnels dont il est éventuellement doté. Compte tenu de l'évolution permanente de nos gammes et de la complexité des systèmes informatiques, nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations présentée. En revanche il est possible que certaines informations ne soient pas exactes, c'est pourquoi nous vous invitons à vous rapprocher de votre Distributeur pour confirmer les informations présentées.
  • Le prix maximum conseillé par le constructeur ainsi que la remise éventuellement consentie par le point de vente sur ce prix.


16. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit interne français. La langue des Conditions Générales est le français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.