Informations légales

La présente politique de confidentialité a pour objectif de décrire la manière dont sont gérées les données à caractère personnel collectées par Stellantis Europe S.p.A. («Société») par l’intermédiaire de ce site internet, en conformité avec la loi applicable.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données à caractère personnel susceptibles d'être collectées sont les suivantes:

I. les données personnelles fournies pour recevoir un service spécifique (par exemple, nom et coordonnées);
II. les données de navigation (par exemple, adresse IP, localisation - pays -, informations sur les pages visitées par l'utilisateur sur le site internet, temps d'accès sur le site internet, temps de navigation sur chaque page, analyse de parcours (clickstream). Bien que la Société ne collecte pas ces informations afin de les lier à des utilisateurs spécifiques, il est toujours possible d'identifier ces utilisateurs soit directement via ces informations, soit en utilisant d'autres informations collectées);
III. les cookies (c'est-à-dire les petits fichiers texte qui peuvent être envoyés et enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur par les sites internet visités, pour ensuite être renvoyés vers ces mêmes sites lorsque l'utilisateur les visite à nouveau. Veuillez vous référer à la Politique Cookies du site internet pour de plus amples détails).

FINALITÉS ET MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel collectées (« Données ») peuvent faire l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :
a) Répondre à une demande spécifique de l’utilisateur ou fournir le service demandé (« Service »);
b) Permettre à la Société de réaliser des enquêtes de satisfaction clients (« Satisfaction Client ») concernant la qualité des biens et services de la Société en fonction de son intérêt légitime ;
c) Avec votre consentement exprès, envoyer des communications commerciales et des publicités concernant les produits et les services de la Société ou bien effectuer des études de marché (« Marketing ») ;
d) Avec votre consentement exprès, réaliser une analyse de vos comportements, habitudes et tendances de consommation afin d’améliorer les produits et services fournis par la Société ainsi que pour satisfaire vos attentes (« Profilage ») ;
e) Avec votre consentement exprès, communiquer les Données aux filiales et sociétés affiliées de la Société ainsi qu’à leurs partenaires dans les secteurs automobile, financier, assurance et télécommunications, lesquels les traiteront pour envoyer des communications commerciales et des publicités relatives à leurs propres produits et services ou bien effectuer des études de marché (« Marketing des Tiers »),
f) Améliorer l’expérience de l’utilisateur sur les sites internet de la Société.
Les Données seront traitées sous format papier, automatisé ou électronique, et notamment par courrier postal ou électronique, par téléphone (par exemple : automates d’appel, SMS, MMS), par télécopie et par tout autre moyen (par exemple : sites web, applications mobiles).

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et / ou morales, agissant au nom de la Société et dans le cadre d'obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États Membres de l'UE ou dans des pays hors de l'UE.
Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d'Autorités Publiques ou pour faire valoir un droit de la Société devant les autorités judiciaires.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE
Dans le cadre de ses relations contractuelles, la Société peut transférer les Données dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte de la Société. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement et sont effectués conformément à la loi sur la protection des données en vigueur.
Si les Données sont transférées en dehors de l'EEE, la Société prendra toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données, y compris - entre autres - des accords basés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne pour régir le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE.

LIEN VERS DES SITES INTERNET DE TIERS
Les sites internet de tiers accessibles depuis ce site internet sont placés sous la responsabilité de ces tiers.
La Société décline toute responsabilité relative aux demandes et/ou fourniture de données à caractère personnel à des sites internet de tiers.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET ÉQUIPES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable du traitement est Stellantis Europe S.p.A., dont le siège social est Corso Giovanni Agnelli 200 - 10135 Turin, Italie. Vous pouvez contacter l'équipe du Délégué à la Protection des Données à l'adresse email dpofca@stellantis.com.

CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction Client seront conservées par la Société pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard de telles finalités. Cependant, la Société peut continuer à stocker ces Données pour une période plus longue, ce qui peut être nécessaire pour protéger les intérêts de la Société dans le cadre d’une éventuelle responsabilité liée à la fourniture du Service.

Les Données traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par la Société à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu'au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu'elles puissent être conservées par la Société, notamment afin de protéger les intérêts de la Société dans le cadre d’une éventuelle responsabilité relative à ce traitement, à moins que des précisions supplémentaires ne soient fournies par l’Autorité de Contrôle à cet égard.
Le traitement des Données pour améliorer l'expérience de l'utilisateur sur les sites internet sera conservé pendant les périodes indiquées dans la Politique de Cookies de la Société.

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants:
1. droit d'accès signifie le droit d'obtenir de la Société la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données;
2. droit de rectification et droit à l’effacement signifie le droit d'obtenir la rectification de Données inexactes et / ou incomplètes, ainsi que l'effacement de Données lorsque la demande est légitime;
3. droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime;
4. droit à la portabilité des données signifie le droit d'obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des Données à d'autres responsables de traitement;
5. droit d'opposition signifie le droit de s'opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées pour le marketing ou le profilage, le cas échéant;
6. droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des Données.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits précités en écrivant à Stellantis Europe S.p.A., Corso Giovanni Agnelli 200 - 10135 Turin, Italie ou à l'adresse email dataprotectionofficer@stellantis.com.

MODIFICATIONS
La présente Politique de Confidentialité est entrée en vigueur le 05/23/2018
La Société se réserve le droit de modifier en tout ou partie la Politique de Confidentialité ou simplement de mettre à jour son contenu (par exemple, à la suite de modifications de la loi applicable). La Société publiera toute mise à jour sur ce site internet.