Depuis le 30/06/23, nous avons modifié notre gestion des données clients.
Savez-vous que depuis janvier 2021, suite à la fusion de PSA Automobiles SA et de Fiat Chrysler Automobiles N.V, Stellantis N.V a été créée et couvre les marques suivantes : Abarth, Alfa Romeo, Citroën, DS Automobiles, Fiat, Fiat Professional, Jeep, Lancia, Opel, Peugeot, Vauxhall, Spoticar, Mopar, Stellantis & You ?
Par la présente, nous vous informons que, suite à une réorganisation interne du Groupe Stellantis N.V visant à centraliser le traitement des données personnelles des Clients, à compter du 30/06/2023, toutes les activités de Gestion de la Relation Client (CRM) des Sociétés européennes du Groupe seront gérées par la société Stellantis Europe S.p.A., dont le siège social est situé à C.so G. Agnelli 200, 10135 - Turin, Italie, qui agira en tant que Contrôleur de Données indépendant.
Cette réorganisation interne se traduit par le transfert à la société Stellantis Europe S.p.A. de la gestion des sites web, des Apps, ainsi que de toutes les données personnelles des Clients qui ont adhéré aux initiatives commerciales des marques susmentionnées.
Politique générale de Confidentialité de Stellantis Europe (en vigueur depuis le 30/06/2023)
Si vous lisez ce document (« Politique de Confidentialité »), c’est que vous consultez Notre Site Internet et/ou l’Application, ou parce que vous avez assisté à l’un de Nos Événements.
La présente Politique de Confidentialité est rédigée conformément à l’article 13(4) du Règlement UE 679/2016 (ci-après « RGPD ») et vous fournit quelques exemples de la manière dont nous traitons les Données à Caractère Personnel, ainsi que les Définitions des termes commençant par une majuscule, lesquelles vous fourniront des explications plus détaillées (à la fin de la présente Politique de Confidentialité). Pour toute précision concernant la présente Politique de Confidentialité ou la manière dont vos Données sont traitées, veuillez envoyer votre demande à :dataprotectionofficer@stellantis.com
1. Qui sommes-nous ?
Stellantis Europe S.p.A. dont le siège social est sis Corso Agnelli 200, 10135 - Turin, Italie (ci-après « Stellantis Europe » ; « nous », « nos » ou « notre ») est le Responsable du Traitement de vos Données à Caractère Personnel.
2. Quelles Données collectons-nous et traitons-nous ?
Nous collectons des Données à partir de Notre Site Internet (ainsi que votre espace personnel sur Notre Site Internet) et de l’Application, et lors de Nos Événements. Les Données collectées et les finalités relatives du traitement dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services et dont vous gérez les paramètres de votre Navigateur, de votre Appareil et de l’Application que vous utilisez.
Vous trouverez plus de détails sur la raison pour laquelle nous traitons vos Données à Caractère Personnel dans la section « Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données ? » ci-dessous.
a) Données que vous fournissez
Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous fournir des Données à Caractère Personnel telles que votre nom, vos numéros de téléphone fixe/mobile, votre adresse électronique, votre lieu de résidence, ou des données de tiers ainsi que vos préférences (par exemple, concernant certains modèles de véhicules ou services disponibles chez votre vendeur local). C’est le cas, par exemple, lorsque vous sollicitez un essai sur route, lorsque vous recherchez le vendeur le plus proche, lorsque vous participez à l’un de Nos Événements ou lorsque vous nous posez des questions, faites des demandes ou interagissez avec nos services d’assistance (par exemple, lorsque vous nous contactez pour demander des informations, déposer une réclamation ou nous faire part de vos réactions ou de vos nouvelles idées). Dans ces cas, vous pouvez appeler le numéro de notre service clientèle, remplir un formulaire en ligne ou nous joindre par chat, le cas échéant).
Vous pouvez également choisir de nous fournir des informations sur votre position si, par exemple, vous voulez effectuer une recherche concernant Notre Réseau dans la région qui vous intéresse (par exemple, Turin) en utilisant Notre Site Internet et notre Application.
Si vous nous communiquez les données de tiers, vous devrez assumer les responsabilités juridiques afférentes au partage de ces informations avec nous. Vous devez être légalement autorisé à les partager (c’est-à-dire autorisé par le tiers à partager ses données, ou pour toute autre raison légitime). Vous convenez de nous dédommager intégralement en cas de plainte, de réclamation ou de demande de dommages et intérêts qui pourraient découler du traitement de Données à Caractère Personnel d’un tiers en violation de la législation applicable en matière de protection des données.
b) Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application
Lorsque vous utilisez Notre Site Internet et notre Application nous recueillons des informations sur le Navigateur, l’Appareil et l’Application que vous utilisez. Ces informations comprennent votre Adresse IP, la date, l’heure et l’URL demandée, les Identifiants Uniques et d’autres informations telles que le type de votre Navigateur ou de votre Appareil. Les informations relatives à votre Navigateur ou à votre Appareil peuvent inclure votre système d’exploitation, votre langue, vos paramètres réseau, votre opérateur téléphonique ou votre fournisseur d’accès à Internet, les applications tierces installées et les listes de plug-ins.
Certaines de ces informations sont collectées à l’aide de Cookies et d’Autres Technologies de Suivi qui se trouvent sur votre Navigateur ou votre Appareil. Cela nous aide par exemple à éviter tout dysfonctionnement lors de la fourniture des Services et nous permet de vous fournir un Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans notre Politique en matière de cookies.
c) Données issues de votre activité
Nous recueillons des informations sur la base de vos interactions avec nos Services afin de les améliorer (par exemple, si nous constatons que vous êtes intéressé par un modèle particulier, par Nos Événements ou par les contrôles périodiques des véhicules dans une zone géographique donnée, nous nous attacherons à vous fournir ce contenu) et de comprendre le Contenu Susceptible de Vous Intéresser.
Dans d’autres cas, si vous nous contactez par courriel, courrier, téléphone ou autre au sujet des Véhicules ou demandez d’autres informations, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, de vos communications et de nos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, de plus amples informations vous seront fournies au cours de l’appel.
d) Données de géolocalisation
Nous recueillons des données sur votre géolocalisation afin de vous permettre de visualiser Notre Réseau près de chez vous, dans le cadre de nos Services, et de vous fournir un Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Votre position peut être déterminée :
- en saisissant manuellement une adresse, une ville ou un code postal ;
- grâce aux Capteurs de votre Appareil ;
- grâce à votre Adresse IP collectée avec votre permission à l’aide de votre Navigateur ou de l’Appareil.
Votre position est déterminée de manière plus ou moins précise et cohérente selon qu’elle est collectée par le Navigateur ou l’Appareil et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis sur ces derniers. Nous faisons tout notre possible pour vous garantir que vos Données de géolocalisation ne sont pas utilisées pour déduire vos Données Sensibles.
Vous pouvez restreindre notre collecte des données de géolocalisation vous concernant en modifiant les paramètres de votre Navigateur ou de votre Appareil, comme indiqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.
3. Source des Données à Caractère Personnel
a) Données collectées par le biais des Sites Internet et des Applications de Nos Partenaires
Nous recueillons également des informations vous concernant à partir des Sites Internet et des Applications de nos Partenaires. Nos Partenaires ne peuvent nous communiquer vos Données à Caractère Personnel qu’après nous avoir assuré contractuellement qu’ils ont obtenu votre consentement ou qu’ils disposent d’une autre base légale légitimant leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l’un de nos Partenaires de réserver un essai sur route, lors de votre achat et lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette pratique sera désignée ci-après par l’expression « Collecte Indirecte ». Sur ce point, nous tenons à souligner que nous faisons tout notre possible pour vérifier la conformité des données que nous recevons avant de les utiliser. Nous leur demandons également de ne pas nous fournir vos Données Sensibles.
b) Données recueillies auprès de sources publiques ou accessibles au public
Nous pouvons collecter ou enrichir vos Données à Caractère Personnel avec des informations obtenues auprès de sources publiques accessibles dans les limites du droit qui nous est applicable. Ces sources peuvent être des registres publics, des journaux en ligne, des listes ou des annuaires publics. Veuillez noter qu’un contrôle préalable est toujours effectué quant à la possibilité d’utiliser ces informations, conformément aux meilleures pratiques établies par l’autorité compétente respective à laquelle nous sommes soumis. (actuellement l’autorité de surveillance italienne - Autorità Garante per la protezione dei dati personali).
4. Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données, et fondement juridique :
Vos Données servent les finalités suivantes :
a) Faciliter la collecte et la correction de vos Données
Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous utilisons vos Données, notamment celles que vous avez fournies à Notre Réseau, pour mettre à jour les informations dont nous disposons sur vous en tant que propriétaire de l’un de nos Véhicules ou en tant que personne présentant un intérêt pour les marques de Stellantis. Cette finalité comprend également la communication de Données à Notre Réseau et nos Constructeurs Automobiles afin de s’assurer que vos Données à Caractère Personnel sont correctes et à jour.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Stellantis Europe, de Notre Réseau et des Constructeurs Automobiles, visant à maintenir à jour la qualité des Données à Caractère Personnel concernant les propriétaires et les prospects.
b) Fourniture de nos Services et assistance connexe
Nous utilisons vos Données pour vous offrir nos Services, y compris la réservation d’essais sur route sur Nos Sites Internet et Notre Application; pour organiser Nos Événements auxquels vous participez ; pour répondre à vos demandes/suggestions/rapports.
Ces données sont traitées dans le but de répondre à une obligation contractuelle ou à des mesures pré-contractuelles prises à votre demande.
c) Vous envoyer des messages promotionnels
Nous pouvons utiliser vos coordonnées (adresse électronique, téléphone, SMS, adresse postale et/ou tout autre moyen disponible) pour envoyer des messages promotionnels ou pour réaliser des études de marché et des enquêtes auprès des consommateurs qui incluent des contenus marketing. Ces communications concernent toutes les marques actuelles et futures de Stellantis (par exemple, Fiat, Fiat Professional, Alfa Romeo, Lancia, Abarth, Peugeot, Citroën, DS Automobiles, Opel, Jeep, Mopar, Vauxhall) et des marques portant à Stellantis Group, comme par exemple Stellantis Financial Services S.A., Banque Stellantis France S.A., Crédipar S.A., Stellantis Insurance Europe Ltd., Stellantis Life Insurance Europe Ltd, Stellantis Insurance Limited, Stellantis Life Insurance Limited.
Dans certains cas, les communications peuvent inclure des promotions de produits ou de services de Partenaires sélectionnés. Lorsque nous envoyons ce type de communications, nous pouvons agir en qualité de Responsable Conjoint du Traitement avec les Partenaires concernés. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec lesdits Partenaires avant de vous envoyer toute communication.
Sur ce point, nous précisons qu’aucune communication ne vous sera envoyée sans avoir obtenu votre consentement préalable, que vous pouvez donner en cochant les cases prévues à cet effet.
d) Détecter les anomalies et améliorer nos Services
Nous utilisons les Données que vous fournissez, les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, les Données issues de vos activités et les Données Agrégées afin d’éviter toute anomalie dans nos Services. Par exemple, nous pouvons détecter des anomalies lorsque vous ouvrez une fenêtre de Notre Site Internet et de notre Application, accédez à un lien, ou lorsqu’un bogue est présent dans notre système.
Ce traitement repose sur notre besoin de garantir les meilleurs Services et sur notre intérêt légitime à éviter toute perturbation du service.
e) Vous exclure des communications promotionnelles non pertinentes
Nous traitons vos Données pour vous exclure des communications promotionnelles, dans le cas où ces communications ne correspondraient pas à votre profil (par exemple, si vous êtes domicilié en Italie, nous ne partagerons pas les promotions concernant la France, etc.)
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à définir, et à réduire ou à utiliser efficacement notre budget marketing et sur votre intérêt légitime à ne pas recevoir de communications non pertinentes.
f) Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos Services et nos communications, y compris tout Contenu Susceptible de Vous Intéresser
Nous utilisons vos Données, en particulier les Données issues de vos activités, Données relatives au Véhicule, vos Données de géolocalisation (si vous les partagez avec nous) et les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, pour améliorer nos Services (par exemple, Notre Site Internet et l’Application, Nos Événements, les messages promotionnels) et pour vous montrer du Contenu Susceptible de Vous Intéresser, également sur les plateformes de réseaux sociaux ou par le biais de plateformes de Publicité Programmatique , uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.
Les Services et/ou communications et/ou Contenus Susceptibles de Vous Intéresser personnalisés sont basés sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos préférences ainsi que votre profil ; ces finalités peuvent également être atteintes en utilisant des Données à Caractère Personnel collectées grâce à des cookies ou d’autres technologies de suivi afin d’analyser et de prévoir les préférences du client en lui proposant des offres personnalisées.
Le Contenu Susceptible de Vous Intéresser :
- n’est pas créé en utilisant des Données Sensibles telles que celles qui peuvent être dérivées de vos Données de géolocalisation ;
- peut également être visible sur des sites Internet et des applications mobiles autres que les nôtres une fois téléchargés sur des plateformes de Publicité Programmatique , uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.
Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.
Lorsque nous vous ciblons sur des plateformes de réseaux sociaux ou par le biais de plateformes de Publicité Programmatique, nous pouvons agir en qualité de Responsable Conjoint du Traitement avec le fournisseur de la plateforme concernée. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec le fournisseur de la plateforme avant de vous envoyer toute communication.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de Services personnalisés ou de Contenus Susceptibles de Vous Intéresser, vous pouvez modifier vos préférences, comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.
g) Analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux Services et de nouvelles fonctionnalités
Nous utilisons vos Données et Données Agrégées pour mesurer la performance de nos Services ou pour en créer de nouveaux. Cela peut se faire, par exemple, en analysant vos interactions avec Notre Réseau, Nos Événements, notre newsletter et/ou nos messages promotionnels (si vous en faites la demande).
Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes ou pseudonymes à ces fins. Toute référence personnelle ne sera effectuée que dans des cas exceptionnels. Dans ce cas, la règle suivante s’applique : Sous réserve de votre consentement à la personnalisation de nos Services, la mesure de l’efficacité de nos Services et la création de nouveaux Services sont fondées sur notre intérêt légitime à créer et à maintenir des Services réellement utiles à nos utilisateurs.
h) Partage de Données avec des Partenaires à des fins marketing qui leur sont propres
Nous communiquons vos informations à des Partenaires tiers sélectionnés à des fins de marketing qui leur sont propres. Les Partenaires ne vous contacteront que par des moyens automatisés (par exemple, courrier électronique, SMS, appel téléphonique enregistreur) et seront obligés de fournir leur notice d’information.
Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable. Vous pouvez consulter la liste complète ou les catégories de Partenaires avec lesquels nous avons partagé vos Données à l’adresse suivante: https://privacyportal.stellantis.com.
i) Respect des obligations légales et fiscales
Nous pouvons utiliser vos Données pour nous conformer aux obligations légales et aux ordres auxquels nous sommes soumis, qui constituent le fondement juridique de ce traitement de vos Données.
Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos Données avec les autorités publiques (par exemple, les avis de rappel). Si ce partage n’est pas imposé par la loi dans votre pays, nous pouvons envisager d’envoyer vos Données indépendamment de notre société mère, comme expliqué plus en détail dans la section « Protection de nos intérêts et de vos intérêts » ci-dessous.