Informations sur la prévention et la gestion des déchets de batteries 
Règlement (UE) 2023/1542 – Article 74 

1. Objet et champ d’application
 Ce document vise à informer les utilisateurs finaux sur les points suivants : (i) les moyens de contribuer à la prévention des déchets ; (ii) l’obligation de collecter les déchets de batteries séparément des déchets municipaux non triés ; (iii) les dispositifs de reprise et les points de collecte disponibles ; (iv) la signification des principales étiquettes et des principaux symboles apposés sur les batteries ; et (v) les consignes de sécurité essentielles pour manipuler les batteries portables, les batteries de démarrage ou SLI et les batteries de traction. 

2. Contribution des utilisateurs finaux à la prévention des déchets
 Les utilisateurs finaux ont un rôle important à jouer pour réduire l’impact environnemental des batteries et favoriser la récupération de matières premières précieuses. Il leur est recommandé d’adopter les pratiques suivantes : 

• Utilisez les batteries conformément à leur usage et suivez les recommandations du fabricant afin d’en optimiser la durée de vie.
  Le cas échéant, envisagez leur réutilisation, leur reconditionnement ou leur réaffectation, dans le respect des instructions et des exigences de sécurité applicables. 
• Évitez d’exposer les batteries à des températures extrêmes, à la lumière directe du soleil ou à l&rsquohumidité. 
• Dans la mesure du possible, stockez les batteries dans un endroit frais et sec. 
• Pour les batteries rechargeables, évitez la décharge complète lorsque cela n’est pas recommandé et n’utilisez que des chargeurs, câbles de recharge, adaptateurs ou stations de recharge adaptés.
  

3. Collecte sélective, points de reprise et points de collecte
 Les batteries usagées doivent être collectées séparément des déchets municipaux non triés. Cette collecte sélective permet de les traiter et de les recycler dans de bonnes conditions, tout en valorisant les matières qu’elles contiennent. Des dispositifs de reprise et de collecte doivent être proposés par l&rsquointermédiaire de filières agréées, notamment auprès des revendeurs, dans les points de collecte municipaux ou dans le cadre de tout autre dispositif prévu par la réglementation. 

Les utilisateurs finaux ne doivent ni retirer ni démontéer eux-mêmes les batteries de traction, ni chercher à s’en débarrasser par leurs propres moyens. Leur manipulation doit être confiée à des professionnels, qui les orienteront vers des filières agréées de collecte et de traitement. 

4. Manipulation sécurisée des batteries

4.1 Principes généralux de sécurité

• N’ouvrez pas, ne modifiez pas et n’endommagez pas intentionnellement les batteries. 
• Protégez les batteries contre les courts-circuits, la chaleur extrême, le feu, l’humidité et les dommages mécaniques. 
• Utilisez uniquement des chargeurs et des accessoires adaptés au type de batterie ou de véchicule concerné. 
• Si une batterie est endommagée, défectueuse ou présente une fuite, isolez-la, puis confiez-la à la filière appropriée afin qu’elle soit traitée conformément à la réglementation en vigueur. 

4.2 Batteries de traction (VE / PHEV / HEV / FCEV / MHEV / REEV)

• Les batteries haute tension et 48 V ne doivent pas être manipulées, démontées ou réparées par les utilisateurs finaux. 
• En cas d’accident ou si vous constatez une fuite, de la fumée, une odeur inhabituelle, une surchauffe ou une déformation, restez à distance et contactez, selon la situation, les services d’urgence ou l’assistance routière. 
• En fin de vie ou en cas de dysfonctionnement, les batteries de traction doivent être prises en charge par des professionnels formés, puis orientées vers des filières agréées de collecte et de traitement. 
• Lorsque le constructeur automobile le recommande, une recharge régulière et des pratiques de recharge appropriées peuvent contribuer à préserver les performances et la durée de vie de la batterie.
  

4.3 Batteries de démarrage (SLI)

• Les batteries de démarrage (SLI) peuvent contenir un électrolyte corrosif et des substances dangereuses, notamment des composés de plomb. 
• Évitez les courts-circuits et tenez les étincelles, les flammes nues et les sources d’inflammation à l’écart des batteries. 
• Portez des lunettes de protection adaptées et respectez les consignes de sécurité du constructeur lors de la manipulation ou du remplacement d’une batterie de démarrage. 
• Les batteries de démarrage usagées doivent être collectées séparément. Les batteries au lithium et les batteries au plomb doivent également être triées et manipulées dans des circuits distincts : elles ne doivent pas être mélangés.
  

4.4 Batteries portables

• Ne démontez pas, n’écrasez pas, ne percez pas, ne chauffez pas et ne brûlez pas les batteries portables. 
• N’exposez pas les batteries portables à l’eau ou à une humidité élevée et évitez tout contact entre les bornes de la batterie et des objets métaliques. 
• Si une batterie portable dégage une odeur inhabituelle, &eacumet un bruit, produit de la fumée, se décolore, se déforme ou fuit, cessez immédiatement de l’utiliser et déposez-la dans une filière de collecte adaptée. 
• Les batteries portables usagées doivent être déposées dans des points de collecte dédiés et ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers. 

5. Effets potentiels sur la santé, la sécurité et l’environnement

• Une manipulation ou une élimination inappropriée des batteries peut entraîner des risques pour la santé, la sécurité et l’environnement. 
• Les risques potentiels comprennent les brûlures chimiques, l’irritation de la peau ou des yeux, les incendies, les explosions, les courts-circuits, la pollution des sols et de l’eau, ainsi que le rejet de vapeurs ou de produits de combustion dangereux. 
• En cas de contact avec de l’électrolyte ayant fui, rincez abondamment la zone concernée à l’eau et consultez un médecin si nécessaire. 

6. Signification des étiquettes et des symboles figurant sur les batteries
La signification des étiquettes et des symboles est résumée ci-dessous : 

 Le symbole de collecte sélective figurant sur la batterie indique que le produit ne doit pas être jeté avec les déchets non triés. Il doit être déposé dans un point de collecte dédié afin d’être valorisé et recyclé. Ce symbole représente une poubelle à roulettes barrée d’une croix. 

 Les produits qui dépassent les seuils réglementaires de cadmium ou de plomb doivent porter le symbole chimique correspondant, Cd ou Pb. Celui-ci doit figurer sous le pictogramme de collecte sélective. 

 Ce symbole indique que la batterie est recyclable et précise sa composition chimique.  

 Avertissement général 

 Danger électrique

 Interdit aux enfants

 Ne pas toucher 

 Avertissement : substance corrosive 

 Ne pas marcher sur la surface 

 Ne pas toucher 

 Avertissement : matière explosive 

 Ne pas confier l’entretien aux utilisateurs 

 Consultez le manuel d’utilisation ou la notice. 

 Attention : surface chaude 

 Flammes nues, cigarettes et autres sources d’inflammation interdites

 Portez des lunettes de protection

 Conserver au sec 

Contact avec la peau: Aucun symptôme n’est à signaler dans des conditions normales d’utilisation. Toutefois, le contact de l’électrolyte avec la peau peut provoquer une irritation. Retirez immédiatement tout vêtement contaminé ou imprégnié, puis rincez abondamment la peau à l’eau. En cas de doute ou si les symptômes persistent, consultez un médecin. Lavez les vêtements contaminés avant de les réutiliser.

Contact avec les yeux: Aucun symptôme n’est à signaler dans des conditions normales d’utilisation. En cas de contact de l’électrolyte avec les yeux, une irritation oculaire peut survenir. Rincez immédiatement et abondamment les yeux à l’eau pendant au moins 15 minutes, puis consultez sans délai un médecin. 

Ingestion: Aucun symptôme n’est observé dans des conditions normales d’utilisation. En cas d’ingestion, le produit peut provoquer une irritation gastro-intestinale, des nausées, des vomissements et de la diarrhée. Ne faites pas vomir la personne concernée. Consultez immédiatement un médecin et présentez-lui le récipient ou l’étiquette. Le produit peut être aspiré dans les poumons et provoquer des lésions. 

Précautions environnementales: Évitez tout rejet dans les eaux de surface ou les égouts. Si le produit atteint les égouts ou les eaux publiques, informez les autorités compétentes. En cas de déversement, absorbez le liquide à l’aide d’un matériau adapté, comme du sable, de la terre, de la vermiculite ou du calcaire en poudre. Recueillez ensuite les résidus dans des récipients fermés et appropriés en vue de leur élimination. 

Mesures d’hygiène: Utilisez le produit uniquement dans un local équipé d’un système d’extraction adapté. Lavez-vous les mains et le visage avant chaque pause et immédiatement après toute manipulation. Ne mangez pas, ne buvez pas et ne fumez pas pendant l’utilisation. Respectez les règles d’hygiène industrielle et lavez les vêtements contaminés avant de les réutiliser.

Conditions de stockage des batteries de traction: Conservez les batteries dans leur emballage d’origine, à température ambiante, dans un endroit sec, frais et bien ventilé. Gardez le récipient hermétiquement fermé et protégez les batteries de l’humidité, des chocs, des frottements et des décharges électrostatiques. Tenez-les à l’écart de la lumière directe du soleil, de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Il est interdit de fumer à proximité. Ne percez pas et ne brûlez pas les batteries, même après utilisation.